Conditions générales de vente
1. PRÉAMBULE & OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre, d'une partie :
PLV Direct, SAS CBS au capital social de 8000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 45375917700026, dont le siège social est situé au 60 bis avenue des piliers 94210 LA VARENNE SAINT-HILAIRE, numéro de TVA intracommunautaire FR10 453 759 177,
et, toute d'autre part, personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») procédant à un achat via le site internet www.plv-direct.com .
Les CGV couvrent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés par PLV Direct.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des CGV présentes.
Le Client est invité à cocher une case confirmant cette acceptation avant la validation de toute commande.
PLV Direct se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV sont applicables celles en vigueur à la date de la commande.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation par le Client.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la fiche produit.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Des différences mineures peuvent exister, sans que cela n'affecte la qualité ou la fonctionnalité du produit.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), les frais de livraison y comprennent.
PLV Direct se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
Le Client peut passer commande une fois que son compte client est validé et qu'il a accès à sa galerie.
Toute commande implique :
-
Acceptation des présentes CGV ;
-
Validation de la disponibilité des produits ;
-
Engagement de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
PLV Direct se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-paiement, de litige antérieur ou de soupçon de fraude.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments ou Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Les données bancaires ne sont jamais conservées par PLV Direct.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. PLV Direct ne pourra être tenu responsable des retards causés par :
-
un cas de force majeure,
-
des erreurs d'adresse,
-
ou des perturbations des transporteurs.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
8. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéfiques :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
-
de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le service client à l'adresse :
communication@plv-expo.com
Les frais de retour dans le cadre d'une garantie sont pris en charge par PLV Direct.
9. RESPONSABILITÉ
PLV Direct ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
Sa responsabilité est limitée au montant total de la commande, sauf disposition légale contraire.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles conservées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Le Client dispose d'un droit :
-
d'accès,
-
de rectification,
-
de suppression,
-
d'opposition.
Pour toute demande : communication@plv-expo.com
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière activité.
11. SERVICE CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation :
📧 communication@plv-expo.com
📍 60 bis avenue des piliers 94210 LA VARENNE SAINT-HILAIRE
📞 01 55 12 14 36
🕐 Du lundi au jeudi de 9h à 17h30 et le vendredi de 9h à 16h30
12. FORCE MAJEURE
PLV Direct ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure :
grève, guerre, pandémie, catastrophe naturelle, incendie, panne informatique, interruption des réseaux, etc.
13. LITIGES – MÉDIATION – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige :
-
Les parties chercheront d’abord une solution amiable.
-
Si aucun accord n'est trouvé, le Client pourra être saisi devant le tribunal du commerce de Créteil.
En cas de litige, les tribunaux de Créteil seront seuls compétents.
